La DEB et la DES (formation en entreprise)

Cette formation apporte les éléments à maîtriser face à l'évolution de la réglementation dans le cadre européen, la concentration des intervenants du transport, l'arrivée des "low costs", autant de changements qui obligent à modifier les pratiques. La douane, au service des entreprises, apporte des solutions aux problèmes d'exportation et sera également abordée.

Durée : 1 jour
Dates : nous consulter

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Maîtriser les aspects déclaratifs liés à la circulation des biens entre les différents Etats membres de l'Union Européenne.
- Établir correctement une déclaration d'échange de biens.

La Déclaration d'Echange de Biens (DEB)

1/ Définition
• Entreprises concernées
• Pourquoi la DEB

2/ La règlementation sur la déclaration d'échanges de biens (DEB)
• Textes communautaires et nationaux
• Le bulletin officiel des douanes (BOD)

3/ A partir de quel montant
• A l’introduction
• A l’expédition

4/ QUI et Que doit on déclarer
• Généralité
• Exceptions

6/ Comment remplir la DEB
Le seuil de 460 000€
• La période de référence
• La valeur, le régime
• Nature de la transaction
• Le mode transport
• L’origine des marchandises

7/ Comment transmettre sa DEB
• L’accès a la DEB sur Pro douane
o Saisies, modifications
o Validation, transmission
o Historique et accusé réception

(Déclaration Européenne de service) DES

1. Sources réglementaire
2. Qui déclare
3. Prestations de services à déclarer
4. Comment déclarer
5. Quand déclarer

Environ 1 mois après la formation, les stagiaires sont contactés pour effectuer un point précis des applications et des réalisations qui ont été mises en œuvre ou qui sont en cours d'exécution suite à la formation. Si nécessaire, un rappel de certains points sera effectué.
L’accompagnement à la mise en œuvre est une entièrement personnalisable selon les besoins de l’entreprise. C’est une prestation optionnelle proposée par Dialogis.

Pour obtenir un devis pour organiser cette formation sur mesure au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), merci de nous contacter pour une proposition personnalisée en cliquant ici : Coordonnées Dialogis