Maîtriser les bases juridiques et contractuelles nécessaires pour exercer l'activité des achats. Intégrer l'ensemble des aspects juridiques.

Durée : 3 jours.
Dates : nous consulter.

Bâtir le contrat ou la commande
• Rédiger le contrat, les documents constitutifs, les garanties du donneur d'ordre et du sous-traitant
• Négocier et appliquer le cahier des charges, les délais, la clause de confidentialité, les pénalités de retard, les contrôles Maîtriser les aspects juridiques du contrat
• Appréhender le cadre législatif des contrats de sous-traitance : loi de 1975, décret de 1992, NRE (Nouvelles Régulations Economiques)
• Connaître et appliquer les droits et obligations des parties en présence
• Garantir la propriété industrielle
• Définir la propriété et la gestion des outillages et des matériels confiés Suivre l'évolution de la sous-traitance
• Développer la sous-traitance de services
• Appréhender les nouveaux concepts, la gestion collaborative

Introduction :
• Qu’est-ce que le droit ?
• Environnement juridique
• Les conventions ou accord inhérents aux échanges

Les obligations :
• De l'acheteur
• Du vendeur

Les risques :
• Inexécution du contrat

La formation du contrat et sa validité

Contraintes juridiques inhérentes à toutes formes de contrats commerciaux

Différents types de contrats inhérents aux échanges industriels

Conception

Les contrats d'achats :
• Spécificité du contrat de « vente achat »
• Construction et rédaction d’un contrat d’achat
• Comment construire un contrat d’achat
• Principales formes des contrats d’achat
• Rédaction d’un contrat d’achat (exemple de clauses)

Le contrat de location des gens de travail

Le contrat de louage des « voituriers »

Contrats de maintenance industrielle

Contrats d’entreprises

Les incoterms

A partir d’un objectif fixé par le client ou avec sa hiérarchie, l‘accompagnement passera par quatre phases : Quelle est la situation présente, quel objectif veut-il atteindre ? Avec quels moyens et ressources ? Et quel plan d’action ? Celui-ci comprenant engagements, obstacles et résultats. A partir des éléments évoqués dans la formation, le stagiaire sera suivi dans un environnement qui lui est proche. Il sera accompagné dans toutes actions qu'il a à accomplir au sein de son entreprise. Encourager, soutenir et guider la ou les personnes vers une performance au travers de scénarii émergents. Faciliter l’apprentissage par l’expérience, faciliter le développement professionnel et organisationnel. Transférer la maîtrise de savoir d’un domaine professionnelle vers un autre.

Pour obtenir un devis pour organiser cette formation sur mesure au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), merci de nous contacter pour une proposition personnalisée : cliquez ici pour accéder à nos coordonnées