Définir ce qu'est un contrat de transport Pour se familiariser avec la pratique des contrats de transport, les participants analysent plusieurs types de documents (lettre de voiture, grille de tarification, accord-litige…) de manière à identifier et mesurer les risques lors des négociations contractuelles.

Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat de transport Connaître les principes fondamentaux qui régissent la tarification du transports Analyser les risques de mise en jeu des responsabilités Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à la réalisation du contrat de transport

Maîtriser la structure juridique du contrat de transport et déterminer les éléments fondamentaux :
Définir le contrat de transport et mesurer l’intérêt de rédiger un contrat écrit
Différencier le contrat de transport du contrat de vente
Identifier les éléments principaux du contrat, les clauses impératives et les clauses conventionnelles :
• Comprendre la terminaison et la définition des termes employés
• Définir l’objet du contrat
• Identifier la nature et les volumes des prestations demandées
• Déterminer les moyens matériels
• Les règles relatives à l’emballage et au chargement
• Négocier les délais, les garanties et les pénalités éventuelles
• Anticiper l’évolution du contrat : les clauses de modification, de révision du contrat
• La résiliation du contrat : quelles conditions respecter ?
• Quels documents produire ? Quelles formalités accomplir ?
Le cas particulier de la sous-traitance

Tarification du transport : déterminer un prix :
Eviter les clauses abusives
Déterminer la base de tarification et identifier les tarifs applicables
Fixer contractuellement le prix du transport :
• Les clauses de prix, de facturation et les modalités de paiement : échéance, réception de factures, délais de paiement…
• La révision du prix

La responsabilité du transporteur : rédiger les clauses essentielles :
Déterminer les cas de responsabilité et les conditions de sa mise en jeu
Des principes de départ : une obligation de résultat à respecter et une présomption de responsabilité ?
Retard, perte, avarie, manquants… : lister les cas de responsabilité
Comment prouver la responsabilité du transporteur ?
Identifier les causes d’exonération

Suivi et aide téléphonique pendant 6 mois Formation possible en particulier pour quelques difficultés dans l’entreprise pendant quelques heures Possibilité d’aide à la mise en place de procédure ou organisation en fonction du métier Contrôle des connaissances acquise au bout de trois mois, ou avant si besoin, sur place.

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