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Maîtriser la législation douanière (formation en entreprise)



Maîtriser la législation douanière (formation en entreprise)
Cette formation abordera les points suivants : Modernisation du Code des douanes communautaires Nouvelles missions des douanes en matière de sécurité et sûreté des transports et des frets Programme douane e-custom de la Commission Européenne La douane outil d'optimisation des achats internationaux

Durée : 2 jours
Dates : nous consulter

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Mieux appréhender la réglementation douanière sur les marchandises. Mieux anticiper les opérations internationales. Prévoir les documents nécessaires aux opérations de dédouanement.

PROGRAMME DE LA FORMATION :

L'organisation des douanes au niveau mondial, communautaire et national (OMD, TAXUD, DGDDI) :
Convention du système harmonise de l’OMD
Projet « e-custom » de la Commission Européenne
Livre blanc de la douane française sur la période 2005-2012

Les missions des douanes :
Mission de protection des biens & des personnes
Mission de contrôle des marchandises
Mission fiscale
Nouvelle mission concernant le contrôle sécurité des moyens de transports et des marchandises

Les principes de base de la législation douanière en matière d'origine, d'espèce et de valeur des marchandises :
Règles d’origine de droit commun et d’origine préférentielle sur les marchandises
Accords préférentiels entre l’UE et certains pays tiers
Règlement national de mai 2007 sur la protection de l’origine française
Documents certifiant l’origine d’une marchandise
Tarif douanier et classement tarifaire d’un produit
Procédure de demande de RTC auprès des douanes

Exercices pratiques de recherche d'une nomenclature douanière d'un produit au travers du tarif douanier :
Méthodologie des règles du classement tarifaire douanier
Configuration du tarif (sections, chapitres, positions)
Travaux pratiques avec les stagiaires de recherche dans le tarif sur Internet (RITA)
Logiciels spécifiques du tarif douanier « Selectarif ou Tedi » des sociétés Conex et ED

Les différents régimes douaniers disponibles à l'exportation et/ou à l'importation :
Régimes douaniers directs
Régime de l’entrepôt sous douane
Régimes douaniers suspensifs
Régime spécifique du retour de marchandise
Régimes douaniers industriels de perfectionnement

La déclaration en douane (DAU) et ses principales applications :
Modifications 2007 de codifications du DAU
Utilisation du DAU
Applicatif électronique de la douane française de téléprocédure « DELT@ »

Cas pratique à l'importation d'une liquidation en douane :
Exemple suivant différents Incoterms d’une liquidation douanière à l’importation
Cas pratique de calcul des droits et taxes

Comment anticiper un contentieux douanier :
Droit douanier français
Prévention des litiges en douane
Procédure contentieuse et recours

ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL (en option) :

Un accompagnement documentaire pourra être réalisé après la formation, à la demande des stagiaires.

TARIFS DE LA FORMATION :

Pour obtenir un devis pour organiser cette formation sur mesure au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), merci de nous contacter pour une proposition personnalisée en cliquant ici : Coordonnées Dialogis