Public : Responsable Logistique / Transport, Responsable Achats / ADV, Tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport
Durée : 1 jour.
Dates Paris 2010 : 8 juin, 16 novembre.

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• Approcher l'environnement juridique du contrat
• Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs
• Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite
• S'approprier les contrats types général et location
• Maîtriser les règles fondamentales à retenir.

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport
• Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
 - Code civil
 - Code de commerce
 - LOTI
 - Loi de sécurité
 - Modernisation des transports.
• Textes complémentaires :
 - Règle sur les temps de chargement et déchargement
 - Clauses abusives d’un contrat
 - Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique.

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs
• Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
• Coresponsabilité pénale.

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport
• Convention écrite
• Contrat de transport
• Obligations.

5. S’approprier le contrat type général
• La mise à jour des contrats types
• Les modifications apportées
• Les contrats types de transport actuellement en vigueur
• Modalités d’application des contrats types
• Caractère supplétif des contrats types
• Caractère consensuel du contrat de transport
• Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.

6. S’approprier le contrat type location

7. Règles fondamentales à retenir
• Contrat de transport :
 - Formation du contrat
 - Transfert de la responsabilité
 - Obligations du transporteur
 - La notion d’obligation de résultat du transporteur
 - Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre
 - Obligations du transporteur à la livraison
 - Obligations du destinataire
 - Rappel sur la définition du colis.
• Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
 - Obligations du loueur
 - Obligations du locataire
 - La notion d’obligation de moyen du loueur.
• Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.

Exposés suivis de discussions
Nombreux cas pratiques
Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel
Remise d’un support pédagogique.

700 € HT / personne pour l'ensemble de la formation

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