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Maîtriser le contrat de transport (formation en centre)



Maîtriser le contrat de transport (formation en centre)
Public : Responsable Logistique / Transport, Responsable Achats / ADV, Tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport
Durée : 1 jour.
Dates Paris 2017 : 22 juin, 23 novembre.
Dates Lyon 2017 : 15 juin, 16 novembre.
Dates Marseille 2017 : 15 juin, 16 novembre.
Cette formation est également réalisable sur le site de votre entreprise. Nous contacter pour plus d'informations.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Approcher l'environnement juridique du contrat
• Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs
• Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite
• S'approprier les contrats types général et location
• Maîtriser les règles fondamentales à retenir.

PROGRAMME DE LA FORMATION :

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport
• Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
 - Code civil
 - Code de commerce
 - LOTI
 - Loi de sécurité
 - Modernisation des transports.
• Textes complémentaires :
 - Règle sur les temps de chargement et déchargement
 - Clauses abusives d’un contrat
 - Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique.

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs
• Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
• Coresponsabilité pénale.

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport
• Convention écrite
• Contrat de transport
• Obligations.

5. S’approprier le contrat type général
• La mise à jour des contrats types
• Les modifications apportées
• Les contrats types de transport actuellement en vigueur
• Modalités d’application des contrats types
• Caractère supplétif des contrats types
• Caractère consensuel du contrat de transport
• Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.

6. S’approprier le contrat type location

7. Règles fondamentales à retenir
• Contrat de transport :
 - Formation du contrat
 - Transfert de la responsabilité
 - Obligations du transporteur
 - La notion d’obligation de résultat du transporteur
 - Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre
 - Obligations du transporteur à la livraison
 - Obligations du destinataire
 - Rappel sur la définition du colis.
• Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
 - Obligations du loueur
 - Obligations du locataire
 - La notion d’obligation de moyen du loueur.
• Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.

METHODES PEDAGOGIQUES :

Exposés suivis de discussions
Nombreux cas pratiques
Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel
Remise d’un support pédagogique.

TARIFS DE LA FORMATION :

700 € HT / personne pour l'ensemble de la formation

TELECHARGER UN DEVIS :

catalogue de formation en centre, en logistique, entreposage, transport, supply chain, gestion industrielle 1) Pour télécharger le devis de cette formation en centre, cliquez sur le lien suivant : Formation transport : maîtriser un contrat (session en centre)


2) Si vous souhaitez obtenir un devis pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), merci de nous contacter, en cliquant sur le lien suivant : Devis pour formation logistique en entreprise


3) Pour télécharger ou commander notre catalogue, cliquez sur le lien suivant : formation en centre, en logistique, entreposage, supply chain, gestion industrielle, transport…