Maîtriser le contrat de transport (formation en entreprise)

Durée : 1 jour
Dates : nous consulter

• Approcher l'environnement juridique du contrat
• Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs
• Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite
• S'approprier les contrats types général et location
• Maîtriser les règles fondamentales à retenir.

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport
• Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
 - Code civil
 - Code de commerce
 - LOTI
 - Loi de sécurité
 - Modernisation des transports.
• Textes complémentaires :
 - Règle sur les temps de chargement et déchargement
 - Clauses abusives d’un contrat
 - Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique.

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs
• Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
• Coresponsabilité pénale.

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport
• Convention écrite
• Contrat de transport
• Obligations.

5. S’approprier le contrat type général
• La mise à jour des contrats types
• Les modifications apportées
• Les contrats types de transport actuellement en vigueur
• Modalités d’application des contrats types
• Caractère supplétif des contrats types
• Caractère consensuel du contrat de transport
• Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises.

6. S’approprier le contrat type location

7. Règles fondamentales à retenir
• Contrat de transport :
 - Formation du contrat
 - Transfert de la responsabilité
 - Obligations du transporteur
 - La notion d’obligation de résultat du transporteur
 - Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre
 - Obligations du transporteur à la livraison
 - Obligations du destinataire
 - Rappel sur la définition du colis.
• Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
 - Obligations du loueur
 - Obligations du locataire
 - La notion d’obligation de moyen du loueur.
• Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.

Environ 1 mois après la formation, les stagiaires sont contactés pour effectuer un point précis des applications et des réalisations qui ont été mises en œuvre ou qui sont en cours d'exécution suite à la formation. Si nécessaire, un rappel de certains points sera effectué.
L’accompagnement à la mise en œuvre est une entièrement personnalisable selon les besoins de l’entreprise. C’est une prestation optionnelle proposée par Dialogis.

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