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Savoir réaliser une DEB - Déclaration d'Echanges de Biens (formation en centre)



Savoir réaliser une DEB - Déclaration d'Echanges de Biens (formation en centre)
Public : Services comptables, fiscaux et financiers, Service ADV, Service export
Durée : 1 jour.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Maîtriser les aspects déclaratifs liés à la circulation des biens entre les différents États membres de l'Union Européenne
• Établir correctement une déclaration d'échanges de biens

PROGRAMME DE LA FORMATION :

Définition
• Entreprises concernées
• Pourquoi la DEB

La règlementation sur la déclaration d'échanges de biens (DEB)
• Textes communautaires et nationaux
• Le bulletin officiel des douanes (BOD)

A partir de quel montant ?
• A l’introduction
• A l’expédition

Qui et Que doit on déclarer ?
• Généralité
• Exceptions

Comment remplir la DEB ?
• Le seuil de 460 000€
• La période de référence
• La valeur, le régime
• Nature de la transaction
• Le mode transport
• L’origine des marchandises

Comment transmettre sa DEB ?
• L’accès a la DEB sur Pro douane
• Saisies, modifications
• Validation, transmission
• Historique et accusé réception

Déclaration Européenne de service (DES)
• Sources réglementaire
• Qui déclare
• Prestations de services à déclarer
• Comment déclarer
• Quand déclarer

ACCOMPAGNEMENT OPERATIONNEL (en option) :

Un accompagnement documentaire pourra être réalisé après la formation, à la demande des stagiaires.

TARIFS DE LA FORMATION :

Pour obtenir un devis pour organiser cette formation sur mesure au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), merci de nous contacter pour une proposition personnalisée en cliquant ici : [Coordonnées Dialogis]url:http://www.dialogis.fr/forms/Demande-de-renseignements_f1.html