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Savoir réaliser une DEB - Déclaration d'Echanges de Biens (formation en centre)
Public : Services comptables, fiscaux et financiers, Service ADV, Service export
Durée : 1 jour. Dates Paris 2012 : 28 mai, 3 décembre. Dates Lyon 2012 : 11 juin, 12 novembre. Cette formation est également réalisable sur le site de votre entreprise. Nous contacter pour plus d'informations. OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Maîtriser les aspects déclaratifs liés à la circulation des biens entre les différents États membres de l'Union Européenne
• Établir correctement une déclaration d'échanges de biens PROGRAMME DE LA FORMATION :
Définition
• Entreprises concernées • Pourquoi la DEB La règlementation sur la déclaration d'échanges de biens (DEB) • Textes communautaires et nationaux • Le bulletin officiel des douanes (BOD) A partir de quel montant ? • A l’introduction • A l’expédition Qui et Que doit on déclarer ? • Généralité • Exceptions Comment remplir la DEB ? • Le seuil de 460 000€ • La période de référence • La valeur, le régime • Nature de la transaction • Le mode transport • L’origine des marchandises Comment transmettre sa DEB ? • L’accès a la DEB sur Pro douane • Saisies, modifications • Validation, transmission • Historique et accusé réception Déclaration Européenne de service (DES) • Sources réglementaire • Qui déclare • Prestations de services à déclarer • Comment déclarer • Quand déclarer METHODES PEDAGOGIQUES :
Exposés suivis de discussions
Etudes de cas pratiques et mise en situation pour assimilation rapide Remise d’un support pédagogique. TARIFS DE LA FORMATION :
700 € HT / personne pour l'ensemble de la formation
TELECHARGER UN DEVIS : 1) Pour télécharger le devis de cette formation en centre, cliquez sur le lien suivant : Formation douane : DEB (session en centre)
2) Si vous souhaitez obtenir un devis pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), merci de nous contacter, en cliquant sur le lien suivant : Devis pour formation logistique en entreprise 3) Pour télécharger ou commander notre catalogue, cliquez sur le lien suivant : formation en centre, en logistique, entreposage, supply chain, gestion industrielle, transport… Découvrez dans la même rubrique :
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