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Dialogis - La tribu logistique

Formation logistique et transport
Conseil

// Thématique de la fiche formation

Transport

Maîtriser le contrat de transport

Objectifs

• Expliquer les droits et devoirs des acteurs de la chaîne du transport routier

• Découvrir l'environnement juridique du contrat

• Identifier la formalisation et cibler les enjeux du contrat

• Appliquer la gestion des temps de conduite

• Identifier et mettre en pratique les contrats types

• Lister les règles fondamentales à retenir

Public visé

Responsable logistique / transport, responsable achats / ADV, tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport.

Nos formations peuvent-être accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour en savoir plus, contactez notre référent handicap via les coordonnées mentionnées dans la rubrique CONTACTEZ-NOUS.

Accessibilité

Dialogis se tient à la disposition des personnes en situation de handicap afin d’étudier les possibilités de mise en œuvre de la formation au regard de leur(s) restriction(s), et le cas échéant les orientera vers les structures adéquates.

Pré-requis

• Apprenants : aucun

• Techniques et organisationnels : aucun

Durée ajustable

1 jour (7h de formation par jour)

Sur mesure en entreprise

Cette formation est réalisable uniquement sur le site de votre entreprise, pour bénéficier d’une formation sur mesure contactez-nous.

Demander un devis

Le programme personnalisable

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport

  • • Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :
    • – code civil
    • – code de commerce
    • – LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs)
    • – loi de sécurité
    • – modernisation des transports
  • • Textes complémentaires :
    • – règle sur les temps de chargement et déchargement
    • – clauses abusives d’un contrat
    • – dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs

  • • Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier
  • • Coresponsabilité pénale

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport

  • • Convention écrite
  • • Contrat de transport
  • • Obligations

5. S’approprier le contrat type général

  • • La mise à jour des contrats types
  • • Les modifications apportées
  • • Les contrats types de transport actuellement en vigueur
  • • Modalités d’application des contrats types
  • • Caractère supplétif des contrats types
  • • Caractère consensuel du contrat de transport
  • • Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises

6. S’approprier le contrat type location

 7. Règles fondamentales à retenir

  • • Contrat de transport :
    • – formation du contrat
    • – transfert de la responsabilité
    • – obligations du transporteur
    • – la notion d’obligation de résultat du transporteur
    • – obligations de l’expéditeur / donneur d’ordre
    • – obligations du transporteur à la livraison
    • – obligations du destinataire
    • – rappel sur la définition du colis
  • • Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :
    • – obligations du loueur
    • – obligations du locataire
    • – la notion d’obligation de moyen du loueur
  • • Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport

8. Évaluation sommative

  • • QCM

9. Plan d’actions

  • • Énumération des points clés de la formation par chaque apprenant
  • • Relevé des actions à mettre en place sur le site par chaque apprenant

Conclusion :

  • • Évaluation de la formation
  • • Bilan et tour de table

Sur mesure sur le site de votre entreprise

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

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